La Lettre du Financier Territorial

Fiscalité

Evolution des taxes foncières : un décryptage des orientations en cours

Publié dans le N°391 -Octobre 2023
|

La DGFiP vient de publier les taux des taxes foncières votés par les communes et leurs EPCI, à un moment où la presse s'émeut de l'augmentation massive des factures correspondantes pour les contribuables (DGFip DATA, Août 2023 ). Dans le même temps, l'ouverture des possibilités d'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (décret 2023-8 22 du 25 Août 2023) participe d'une tendance, dont le rapport Terra Nova fait état (voir LFT du mois dernier) et qui conduit à allouer une nouvelle mission à la fiscalité locale : libérer les impôts productifs, engranger des recettes là où la charge semble supportable, et utiliser la fiscalité locale pour inciter les contribuables à adopter un comportement considéré comme « plus vertueux » selon les grilles de lecture politiques actuelles.

Dans un premier temps il faut reprendre, et peut-être relativiser, l'ampleur de ces évolutions, qui ne concernent qu'une partie des territoires. Dans un second temps nous ferons un décryptage de la taxe sur les résidences secondaires pour les communes touristiques afin de mettre en évidence des enjeux contradictoires.  

Sonia GUELTON


L'ampleur des évolutions des années 2023-2024 : Une augmentation des taux votés par les collectivités locales (bloc communal) en matière de Taxes foncières ?
Sans tenir compte des abattements et réductions, les contributions de taxes foncières (sur les propriétés bâties et non bâties) dues pour 2023 ont augmenté sous l'effet du facteur assiette et du facteur taux. D'une part l'assiette de ces taxes, la valeur locative des biens fonciers et immobiliers, a connu une augmentation indiciaire de 7,1% en lien avec l'augmentation des prix à la consommation harmonisée (ICPH) entre novembr (...)

L’accès à la totalité de l’article est réservé aux abonnés.

Identifiez-vous

S'abonner

Offre d'essai 1 mois

Offre d'essai gratuit sans engagement pour un abonnement d'un mois à la Lettre

Votre abonnement comprend un accès aux contenus du site www.financierterritorial.fr.

offre abonnement
S'abonner à la Lettre

La lettre est accompagnée chaque mois d’une ou deux fiches techniques pour bénéficier de l’expertise et de la sécurité juridique nécessaire à vos décisions.

Newsletter de la Lettre du Financier Territorial

Inscrivez-vous et soyez informé de nos nouvelles parutions et de l'actualité de notre site